1. Éditeur du site
Raison sociale : Caviar Style SARL
Capital social : 10.000.000 FCFA
Siège social : Mardjane Dafag - N'Djamena Tchad
SIRET : —
RCS : NDJ-B123-456-789
Numéro de TVA intracommunautaire : TD12345678901
Directeur de la publication : M. Mahamat
Contact : caviar@tchadmail.com
2. Hébergement
Le site caviar.synaptics.club est hébergé par :
Synaptics Club
Adresse : Mardjane Dafag - N'Djamena Tchad
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Caviar Style, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Caviar Style.
4. Conditions générales de vente (CGV)
4.1 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Caviar Style se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Commande
La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Caviar Style se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4.3 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage SSL. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France métropolitaine doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
4.4 Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Caviar Style ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'excédant pas 10 jours ouvrés à compter de la date de commande.
4.5 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
4.6 Retours
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
5. Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : caviar@tchadmail.com
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et l'envoi de communications marketing si vous y avez consenti.
6. Cookies
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7. Litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Caviar Style.